Conditions générales de vente
Conditions Générales d’Utilisation – SANIORA
Dernière mise à jour : 1er novembre 2025
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser notre site.
En accédant à www.saniora.fr, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site et les services associés.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Saniora (ci-après « le Site »), exploité par la société Saniora, dédiée à la vente en ligne de vases décoratifs et accessoires de décoration.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
L’accès au Site est ouvert à toute personne majeure disposant de la capacité juridique requise pour contracter.
Les mineurs peuvent effectuer un achat uniquement sous la supervision ou avec l’autorisation de leur représentant légal.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Toute violation (fraude, tentative d’accès non autorisé, usage détourné) pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l’accès au Site, sans préavis.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des vases décoratifs et objets de décoration intérieure.
Les photos, descriptions et caractéristiques sont fournies à titre indicatif ; des différences mineures de teinte, texture ou emballage peuvent exister selon les lots de production.
📌 Les visuels sont non contractuels.
Nous nous réservons le droit d’améliorer ou de modifier les produits pour des raisons de qualité, sans préavis.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ ET PRIX
Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera contacté par e-mail et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un produit de remplacement équivalent.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Saniora se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, tout en garantissant au client le prix affiché lors de la validation de sa commande.
ARTICLE 5 – COMMANDES ET COMPTES CLIENT
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour (nom, adresse, e-mail, téléphone, coordonnées de livraison et de facturation).
Saniora ne pourra être tenue responsable d’une erreur de livraison résultant d’informations inexactes ou incomplètes.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés par nos partenaires bancaires agréés (Stripe, PayPal, ou toute autre plateforme certifiée PCI-DSS).
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
Le débit du compte du client intervient au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par des transporteurs partenaires.
Les délais indiqués lors de la commande sont fournis à titre indicatif.
En cas de retard indépendant de notre volonté, aucune indemnisation ne pourra être exigée.
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie au transporteur et à Saniora dans les 48 heures suivant la livraison.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non utilisé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Saniora ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un usage non conforme à leur destination décorative.
Le Site est fourni “tel quel”, sans garantie de disponibilité continue ni d’absence d’erreur.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le Site.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en nous contactant à : contact@saniora.fr
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, visuels, logo, charte graphique, photos, etc.) demeure la propriété exclusive de Saniora.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
ARTICLE 12 – LIENS ET SERVICES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou outils externes (paiement, logistique, réseaux sociaux).
Saniora ne peut être tenue responsable du contenu, des politiques ou du fonctionnement de ces services tiers.
ARTICLE 13 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Saniora se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Saniora.
ARTICLE 15 – CONTACT
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez contacter :
Nom de l’entreprise : E-SOUAIDI GROUP LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
EIN : 98-1906229
Adresse : 8206 LOUISIANA BLVD NE 8023, Albuquerque, NM, USA 87113